Les Assistants familiaux
Droit du travail au quotidien
1 jour - Journée thématique
Objectifs
- Distinguer assistant familial et assistant maternel
- Maîtriser les spécificités des règles relatives aux assistants familiaux
- Prévenir les risques contentieux particuliers
Programme
La responsabilité civile et pénale des assistants familiaux
Responsabilité pénale des personnes physiques
Responsabilité pénale des associations
L’exercice de la profession
Agrément, contenu de l’agrément, dispense d’agrément
Agrément en cas de changement de départements, sanction du défaut d’agrément
Obligation d’assurance
Le contrat de travail
Obligation préalable de formation
L’application distributive du code du travail
Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée
Clause d’exclusivité
Période d’essai
Rupture du contrat de travail et indemnité de rupture
Compétence du conseil de prud’hommes
Suspension de l'agrément
Congés
Congés payés
Congés pour événements familiaux
1er mai
Rémunérations
Rémunérations mensuelles et majorations spécifiques
Indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant
Rémunérations pendant les périodes de formation
Rémunérations et non présentation de l’enfant
Le contrat d’accueil
La formation professionnelle continue obligatoire
Méthodologie et outils
-
Quizz
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Publics concernés | Intervenants |
| Directeurs d’établissement et de service, directeurs et cadres des ressources humaines, directeurs et cadres administratifs et financiers, chefs de service, collaborateurs en charge de personnels, … | Maître Philippe PATAUX,Avocat associé du cabinet Jacques Barthélémy & AssociésJérôme BANCEL, responsable adjoint du service juridique du Syneas |
Dates et lieux
- Paris (02/02/2012 )
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