Panorama de la convention collective nationale du 15 mars 1966
Droit du travail au quotidien
3 jours - Panorama des conventions collectives
Objectifs
Connaître et maîtriser la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 Articuler les dispositions légales et les jurisprudences récentes avec les dispositions conventionnelles Limiter les risques de contentieuxProgramme
Les relations individuelles de travail
L’embauche (diplômes, reprise d’ancienneté, période d'essai, rémunération et annexe 8 Le choix du contrat : à durée indéterminée ou à durée déterminéeL’exécution du contrat
La durée du travail (maxima conventionnels, repos quotidien et hebdomadaire, pause, pause repas) Les modes d'aménagement du temps de travail Le transfert Les congés et absences : congés payés, d'ancienneté, trimestriels, maladie, accident du travail et maternité Les indemnités de sujétions, les frais professionnels, le travail dimanche et jours fériés Le droit disciplinaire
L'évolution de la relation de travail
La promotion
La rupture du contrat (démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle)
Les relations collectives de travail
L'exercice du droit syndical Les instances représentatives du personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Publics concernésDirecteurs d’association, directeurs d’établissement et de service, directeurs et cadres des ressources humaines, directeurs et cadres administratifs et financiers, chefs de service, responsables formation, collaborateurs en charge de personnels, comptables, techniciens de la paie… | IntervenantsL’équipe des juristes du Syneas avec la participation des négociateurs de la CCN 66 |
Dates et lieux
- Paris (07/11/2011 - 09/11/2011)
- Paris (15/10/2012 - 17/10/2012)
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