Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme IDAES (idaes.fr), service en ligne de création et d’hébergement de sites vitrines.

2. Compte

L’inscription crée un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir vos informations légales à jour pour la publication de votre site.

3. Offres et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. L’essai gratuit est soumis aux conditions indiquées à l’inscription. Les abonnements sont gérés via Stripe. En cas de défaut de paiement, l’accès au site publié peut être suspendu.

4. Contenus publiés

Vous restez seul responsable des textes, images et données publiés sur votre site. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et respecter la loi (notamment RGPD, propriété intellectuelle, informations légales obligatoires).

5. Usage acceptable

Interdits : contenus illicites, haineux, trompeurs, malware, spam, contournement de sécurité, surcharge intentionnelle de l’infrastructure.

6. Propriété intellectuelle IDAES

La plateforme, l’éditeur, les modèles et la marque IDAES restent notre propriété. Une licence d’utilisation vous est accordée pour la durée de l’abonnement.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous visons une haute disponibilité sans garantie absolue. Des maintenances peuvent être programmées.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités du tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave des CGU.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles liés au service.

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

11. Contact

contact@idaes.fr